Professionnels libéraux

Pour les libéraux, nos formations sont prises en charge soit par l’Agence Nationale du DPC soit par le FIF-PL en cas de formation non DPC ou si votre budget DPC a été épuisé ou si vous êtes infirmier libéral remplaçant.

Le DPC

Le DPC a pour objectifs « le maintien et l’actualisation des connaissances et des compétences ainsi que l’amélioration des pratiques » (article L.4021-1 du code de la santé publique).

Il constitue une obligation pour tout professionnel de santé, quel que soit son mode ou secteur d’activité. En effet, chaque professionnel de santé doit justifier, sur une période de trois ans, de son engagement dans une démarche de DPC comportant des actions d’analyse, d’évaluation et d’amélioration de ses pratiques et de gestion des risques.

Etant donné le caractère obligatoire du DPC, l’Agence nationale du Développement Professionnel Continu (DPC) contribue à la prise en charge du DPC pour les professionnels de santé libéraux conventionnés et salariés exerçant en centre de santé conventionné.

Chaque forfait de prise en charge comprend :

  • La participation de l’Agence au paiement de l’organisme de DPC dispensant l’action de DPC suivie ;
  • Une indemnisation du professionnel de santé pour sa participation à l’intégralité de son action de DPC.

Les forfaits de prise en charge et d’indemnisation sont spécifiques à chaque profession et sont consultables sur le site du DPC : https://www.agencedpc.fr/forfaits-de-dpc

Pour les infirmiers libéraux conventionnés et les salariés de centre de santé conventionnés, cette cotisation vous donne droit pour 2024 à :

  • Une prise en charge des frais pédagogiques versés à FORMA CARE d’un montant de :
  • 48,00 €uros/heure de formation pour une durée d’action de formation en présentiel de + de 7 heures
  • Une indemnisation (qui vous est versée directement par l’agence nationale du DPC) d’un montant de 47,00 €uros par heure de formation effectuée (pour une durée d’action de formation en présentiel de + de 7 heures).

Votre droit de tirage est de 14 heures par an.

Le FIF-PL

Le FIF-PL (Fonds Interprofessionnel de Formation des Professions Libérales) est un organisme collecteur de votre cotisation professionnelle pour la Formation Continue auprès de l’URSSAF.

Les forfaits de prise en charge sont spécifiques à chaque profession et sont consultables sur le site du FIF-PL https://www.fifpl.fr/profession-liberale/criteres-de-prise-en-charge

Pour les infirmiers libéraux, cette cotisation vous donne droit (pour l’année 2024) à une prise en charge au coût réel plafonnée à 200 € par jour et à 400 € par thème de formation limitée à 600 € par an et par professionnel dans la limite du budget de la profession.

Le financement personnel

Toutes nos formations sont également accessibles au financement personnel et permettent dans ce cas votre éligibilité à un crédit d’impôt. Pour plus de renseignements sur le sujet veuillez consulter le site suivant : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23460

Le crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants d’entreprise concerne tous les chefs d’entreprise ; qu’ils soient :

  • Micro entrepreneur
  • Entrepreneur individuel
  • Gérant de société
  • Président
  • Administrateur
  • Directeur général ou membre de sociétés par actions.

Sont concernées toutes les dépenses de formation du dirigeant d’entreprise qui entrent dans le champ de la formation professionnelle continue :

  • Formations classiques relatives à la gestion d’entreprise
  • Ou formations plus techniques spécifiques à chaque métier, destinées à consolider ou à améliorer ses connaissances.

Pour toutes les entreprises (hors micro-entreprises), pour calculer le montant de votre crédit d’impôt, il faut multiplier :

  • le nombre d’heures passées en formation (dans la limite de 40 heures par année civile et par entreprise)
  • par le taux horaire du Smic (selon le taux en vigueur au 31 décembre de l’année au titre de laquelle le crédit d’impôt est calculé).

Par exemple, en 2022, le dirigeant d’une entreprise qui a suivi 14 heures de formation en 2021, pourra déduire un crédit d’impôt d’un montant de 14 X 10,48 € (Smic horaire en vigueur en 2021 au 1er octobre 2021) = 146,72 €.

Pour les micro-entreprises, le montant du crédit d’impôt est doublé. Il est égal au taux horaire du Smic multiplié par le nombre d’heures passées en formation par le micro-entrepreneur (dans la limite de 40 heures par an et par entreprise) multiplié par 2.

Ainsi, un micro-entrepreneur qui suit 14 heures de formation en 2022 pourra déduire en 2023 un crédit d’impôt de 295,96€ = 2 x 21 x 10,57 € (Smic horaire en vigueur au 1er janvier 2022).

Ce crédit d’impôt s’applique aux dépenses de formation d’un dirigeant d’entreprise jusqu’au 31 décembre 2022.