Mentions légales

Date de la dernière mise à jour : 04.02.2022

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.forma-care.org (ci-après dénommé « site Web »), l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

1. Propriétaire du site

Société : FORMA CARE

Adresse siège social : 6 Allée Paul Valéry, 34270 SAINT MATHIEU DE TREVIERS

Adresse postale : 6 Allée Paul Valéry, 34270 SAINT MATHIEU DE TREVIERS

N° téléphone : 06 50 84 81 75

Email : contact@forma-care.org

SASU au Capital de 100,00 €

SIREN : 882 176 753 RCS Montpellier

N° SIRET : 882 176 753 00011

Code APE : 8559A (formation continue d’adultes)

Numéro de déclaration d’activité : 76341073534 auprès de la préfecture de la Région Occitanie. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

N° TVA : non applicable au titre de l’article 293-B du code général des impôts.

Nom du dirigeant : Monsieur Diego VALENZUELA dûment habilité.

Précision étant ici faite que FORMA CARE est également propriétaire du nom de domaine suivant : www.forma-care.net

2. Créateur

Site réalisé par Grégory DEMAN, D.Sc.

Siège social : Rue du Seyon 1a, CH-2000 Neuchâtel, SUISSE

Email : deman.gregory@gmail.com

Numéro d’identification d’entreprise (IDE) : CHE-313.317.376

Nom du dirigeant : Monsieur Grégory DEMAN.

Responsable de la publication : FORMA CARE représentée par son gérant.

3. Webdesigner

Webdesign réalisé par BURO PSL

Siège social : Plan Laurent, 34270 SAINT MATHIEU DE TREVIERS

Email : julien@projets-graphiques.fr

SASU au Capital de 100,00 €

SIREN : 882580020 RCS Montpellier

N° SIRET : 88258002000015

Code APE :  Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z)

N° TVA : FR39 882 580 020

Nom du dirigeant : Monsieur Julien CURE.

4. Hébergeur

Le site Web est hébergé chez OVH – formacm.cluster026.hosting.ovh.net

SASU au capital de 10174560,00 €

Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 RUBAIX

SIREN : 424 761 419 RCS de Lille Métropole B

SIRET : 42476141900045

N° TVA : FR22424761419

Code APE : 6311Z

5. Crédits photographiques

Images sous licence : Shutterstock

Photographie du formateur : prise par Marc Sanfilippo (Photo contact, siège social : 32 rue des écoles, 34270 Saint Mathieu de Treviers)

6. Financement

Ce projet a été en partie financé par le Gouvernement dans le cadre du plan de relance.

Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins aux utilisateurs qui sont invités à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.